Conditions générales de vente

• 1 - Identification du vendeur

Le site Tout en Mousse (www.toutenmousse.com)  est une enseigne de la société VIRTUASHOP,
SARL au capital de 1.000,00 €
N° Siret : 804.975.126.00017 - APE : 4791A
RCS : Lille Métropole B 804 975 126
TVA Intracommunautaire : FR 804 975 126
SARL Virtuashop
12 Avenue de Menin

ZI rouge Porte
59250 HALLUIN
03 20 23 23 74

2 - Heures d'ouverture de l'accueil téléphonique

Du lundi au vendredi de 9h à 12h. et de 14h à 17h
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés

3 - Loi applicable - Litiges

Toute commande adressée à VIRTUASHOP par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de vente de VIRTUASHOP avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de VIRTUASHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans le cadre d’un litige opposant VIRTUASHOP à un tiers, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l’ordre judiciaire de Lille pourra être retenue.

4 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet www.toutenmousse.com (ci-après appelé « le site »). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de VIRTUASHOP ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de VIRTUASHOP. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

5 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, VIRTUASHOP ne pourra en être tenu pour responsable et le client  sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

6 - Prix des produits

Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client avant la validation de la commande.
VIRTUASHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site www.toutenmousse.com. Seuls les résidents Suisse et des DOM-TOM, ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

7 - Commandes

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « CONFIRMER LA COMMANDE » en bas de la page « ETAPE 3 VALIDATION » ;
Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Le client reçoit confirmation de sa commande par email ; cette confirmation, automatique, reprend tous les éléments de la commande. Après traitement de la commande, VIRTUASHOP envoie au client un second email apportant éventuellement des précisions et indiquant les délais de livraison. Un troisième email est envoyé au client le jour de l’expédition des produits.
Les données enregistrées par VIRTUASHOP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par VIRTUASHOP ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client par email adressé à toutenmousse.com@gmail.com
Concernant les commandes par fax émanant d’entreprises, seules les factures pro-forma ou devis de VIRTUASHOP dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé » ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.

8 - Paiement

Le paiement peut-être effectué de trois manières :

- Carte bancaire en ligne :
La partie dédiée au paiement en ligne du site www.toutenmousse.com est confiée à PAYPAL. Après validation de la commande, le client est dirigé sur le site sécurisé de PAYPAL pour saisir les informations  nécessaires à la transaction de paiement. VIRTUASHOP n'intervient pas dans ce processus de paiement et n'a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires.

- Chèque bancaire :
Le chèque, doit être libellé à l’ordre de VIRTUASHOP.  il faudra  accompagner  le chèque  d'une copie de l'email de confirmation de commande que nous vous avons  adressé, ou bien indiquer au dos du chèque les références de la commande.  La commande sera mise en production dès réception du règlement.

- Virement bancaire :
Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de Virtuashop, les coordonnées nécessaires à la transaction sont indiquées sur l'email de confirmation de commande adressé au client après validation à la fin du processus de commande.
La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont subordonnées à la réception d’un virement d'un montant correspondant au montant total en euros de la commande, les éventuels frais dus au virement, quels qu'ils soient, étant intégralement à la charge de l’acheteur.

9 - Retour et Remboursements, droit de rétractation.

ToutenMousse.com  s'associe avec des prestataires prestigieux pour vous offrir des produits de grandes qualités. Il se peut malgré tous nos efforts que le client ne soit pas pleinement satisfait et souhaite retourner sa commande. Dans ce cas, ToutenMousse.com  accèdera à sa requête dans ces conditions :

Le client dispose de 14 jours de délai de rétractation comme prévu par la loi (article L121-20 du Code de la consommation) à réception de sa commande. Passé ce délai, les articles commandés auprès de nos fournisseurs ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défauts de fabrication avérés. Dans ce cas nous procéderons au remboursement total de la commande, les frais de livraison initiaux restant à la charge du client, dans les conditions ci-après.
Le client doit contacter le service client pour obtenir un bon de retour qui lui sera envoyé par e-mail ou par voie postale. Il devra joindre ce bon de retour à son expédition sous peine de nullité de sa requête.
Le ou les articles doivent être conservés dans leurs emballages d'origine
Le client dispose de 8 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner l'article défectueux.
Les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Exception : les frais de réexpédition seront pris en charge par Toutenmousse.com en cas de retour de produits défectueux ou de livraison de la mauvaise référence de produit commandé. Le remboursement de ces frais se fera après réception du produit.
Le remboursement ou l'échange de l'article défectueux se fera alors dans un délai maximal de 30 jours à réception de l'article. Passé ce délai, il appartient au client de recontacter le service client afin d'obtenir satisfaction.
Le client peut se faire rembourser sous forme d'avoir ou de virement bancaire.

L’exercice du droit de rétractation n’est pas possible pour les contrats :

•       De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
•       De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
•       De fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

De ce fait, les mousses découpées sur mesure, sont exclues du champ d'application du droit de rétractation et de retour. Pour ces produits, seul le cas de défaut évident constaté et admis par ToutenMousse.com pourra donner lieu à échange.

10 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier selon le transporteur, le contexte politico-social et les conditions climatiques. ToutenMousse.com ne peut être tenu pour responsable dans le retard de livraison de votre marchandise, en cas de difficultés de livraison, le client devra s'informer auprès du transporteur ou contacter notre service clientèle. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Dans le cas où la commande serait livrée en plusieurs fois, ToutenMousse.com en informera par e-mail le client lors de l'envoi de récapitulatif de commande et lors de chaque expédition. Le colis sera réputé non livré 30 jours après son expédition par ToutenMousse.com.

11 - Protection des données personnelles

ToutenMousse.com enregistre vos données lorsque vous créez un compte, vous vous abonnez à nos newsletters ou commandez sur notre site. Ces données sont conservées dans un fichier à usage unique de ToutenMousse.com afin de traiter votre commande ou d'établir une relation commerciale avec vous et font l'objet d'une déclaration à la CNIL . Ces données peuvent être transmises aux fournisseurs ou aux transporteurs uniquement dans le cadre de traitement de vos commandes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données par le biais de votre espace client, par e-mail à toutenmousse@gmail.com ou par courrier. Vous pouvez vous opposer à la divulgation de ces données en adressant expressément un courrier au siège de ToutenMousse.com.

12 - Réserve de propriété

Les produits vendus sur le site de ToutenMousse.com demeurent la propriété de ToutenMousse.com tant que le paiement des produits commandés n'est pas effectif.